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Le Mag de l’Immobilier

Un avant contrat est une promesse de vente ou un compromis de vente entre les deux parties avant l'achat du bien immobilier. Visitez le site Le Mag de l'Immobilier qui vous délivre toutes les informations nécessaires si vous comptez acheter un bien immobilier.

Qu'est-ce que les conditions suspensives ?

Ce sont des clauses que l'on ajoute dans les compromis de vente ou promesse de vente. Elles permettent aux deux parties d'avoir un accord en commun si la transaction n'a pas lieu. Il faut savoir que lors d'un avant contrat, l'acheteur est tenu de verser 5 à 10% du prix d'achat de l'immobilier. Cependant, pour diverses raisons, la vente peut ne pas se concrétiser.

Ainsi, pour éviter qu'une des parties soit lésée, la clause peut par exemple stipuler la restitution des frais engagés par l'acheteur et le désengagement du vendeur. La clause peut également stipuler qu'il n'est pas obligé de donner le motif du désengagement.

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